14 CHU s’associent pour mettre en place un portail d’approvisionnement de leurs produits (10/02/04)
Circulaire DHOS-F/DSS-1 A n° 2004-514 du 21 octobre 2004 relative aux économies sur les achats hospitaliers (21/10/04)
Décision 07-D-49 du 19 décembre 2007 relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Biotronik, Ela Medical, Guidant, Medtronic et Saint Jude Medical dans le cadre de l'approvisionnement des hôpitaux en défibrillateurs cardiaques implantables
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Actualité :
Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats »
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
NOUVEAU Code des Marchés Publics : textes applicables depuis le 1er septembre 2006 et 1er janvier 2009
Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics
Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics
Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l'économie française - augmentation des avances sur les marchés publics de l'Etat en 2009
Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics
Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publicsAncien Code des Marchés Publics :
Décret n° 2005-1737 du 30 décembre 2005 modifiant les seuils mentionnés dans le code des marchés publics
Circulaire DHOS/F4 n° 2004-583 du 7 décembre 2004 relative au recours aux centrales d’achat et aux sociétés de référencement par les établissements publics de santé
Décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l'Etat et des collectivités territoriales
VADE-MECUM JURIDIQUE sur la dématérialisation des marchés publics
Guide Minefi «dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé» (mai 2004)
Arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation
Arrêté du 27 mai 2004 pris en application de l'article 138 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques
Arrêté du 26 février 2004 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2003 portant Code des Marchés Publics modifié (document pdf de 54 pages)
Manuel d'application du nouveau Code des Marchés Publics (8 janvier 2003) (document pdf de 71 pages)
Décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Circulaire du 13 mars 2002 relative à l'application du décret n° 2002-231 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (document pdf) modifié par décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 (voir ci-dessus)Textes communautaires :RÈGLEMENT (CE) n° 2083/2005 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2005 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application en matière de procédures de passation des marchés
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Ancien Code des Marchés Publics :
Arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics. (document pdf assez lourd ... soyez patient)
Décret n° 2001-846 du 18 septembre 2001 pris en application du 3° de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux enchères électroniques. (document pdf)
Décret n° 2001-738 du 23 août 2001 pris en application de l'article 17 du code des marchés publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations des conditions économiques. (document pdf)
Décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 30 du code des marchés publics et fixant la liste des services relevant des catégories mentionnées par cet article. (document pdf)
Arrêté du 28 août 2001 modifié, pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. (document pdf)
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution. (document pdf)